Déclaration préalable de travaux n° DP 04606522S0012 à Cavagnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606522S0012

Ville de Cavagnac · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 ROUTE DE LACAVE LE DUC CAVAGNAC 46110

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 48

Superficie du terrain

3245 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéCAVAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCavagnac (46065)

Code postal46110

Adresse37 ROUTE DE LACAVE LE DUC CAVAGNAC 46110

ParcellesAH 48

Superficie terrain3245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.