Permis de construire
N° PC 04606521S0013
Ville de Cavagnac · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DU CAUSSE CAVAGNAC 46110
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 305
Superficie du terrain
1198 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéCAVAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCavagnac (46065)
Code postal46110
AdresseCHAMP DU CAUSSE CAVAGNAC 46110
ParcellesAH 305
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.