Permis de construire n° PC 04606516S0006 à Cavagnac

Permis de construire

N° PC 04606516S0006

Ville de Cavagnac · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

Code postal92260

LocalitéFONTENAY AUX ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCavagnac (46065)

Code postal46110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.