Permis de construire n° PC 04706222A0004 à Cauzac

Permis de construire

N° PC 04706222A0004

Ville de Cauzac · 47470

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUZAC

Adresse du terrain

4 PLACE DE LA MAIRIE CAUZAC 47470

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 46 · ZC 47 · ZC 141

Superficie du terrain

17554 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUZAC

SIRET21470062700018

SIREN214700627

Code postal47470

LocalitéCAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCauzac (47062)

Code postal47470

Adresse4 PLACE DE LA MAIRIE CAUZAC 47470

ParcellesZC 46 · ZC 47 · ZC 141

Superficie terrain17554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant903 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant903 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.