Permis d'aménager
N° PA 01108412D0001
Ville de Caux-et-Sauzens · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COSTES CAUX-ET-SAUZENS 11170
Date d'autorisation
19/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/01/2013
Ouverture du chantier19/01/2013
Achèvement des travaux31/01/2013

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéMERVILLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaux-et-Sauzens (11084)
Code postal11170
AdresseLES COSTES CAUX-ET-SAUZENS 11170
ParcellesBE 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.