Permis de construire n° PC 01108412D0025 à Caux-et-Sauzens

Permis de construire

N° PC 01108412D0025

Ville de Caux-et-Sauzens · 11170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS

Adresse du terrain

11 AV DES PLATANES CAUX-ET-SAUZENS 11170

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

12243 m²

Surface locaux créée

929 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS

SIRET21110084700014

SIREN211100847

Code postal11170

LocalitéCAUX-ET-SAUZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaux-et-Sauzens (11084)

Code postal11170

Adresse11 AV DES PLATANES CAUX-ET-SAUZENS 11170

ParcellesAC 11

Superficie terrain12243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée929 m²

Surface publique créée929 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.