Permis de construire n° PC 01108416D0009 à Caux-et-Sauzens

Permis de construire

N° PC 01108416D0009

Ville de Caux-et-Sauzens · 11170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA TRAMONTANE CAUX ET SAUZENS 11170

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 101

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt23/01/2018

Date d'autorisation30/08/2016

Ouverture du chantier30/01/2017

Achèvement des travaux23/01/2018

👤Demandeur

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaux-et-Sauzens (11084)

Code postal11170

Adresse6 RUE DE LA TRAMONTANE CAUX ET SAUZENS 11170

ParcellesAC 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.