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Permis de construire
N° PC 01108415D0008
Ville de Caux-et-Sauzens · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA TRAMONTANE CAUX ET SAUZENS 11170
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 98
Superficie du terrain
327 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaux-et-Sauzens (11084)
Code postal11170
Adresse7 RUE DE LA TRAMONTANE CAUX ET SAUZENS 11170
ParcellesAC 98
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.