Permis de construire
N° PC 01108413D0008
Ville de Caux-et-Sauzens · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RUE DU CANAL CAUX-ET-SAUZENS 11170
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 7
Superficie du terrain
87 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

Code postal11170
LocalitéCAUX-ET-SAUZENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaux-et-Sauzens (11084)
Code postal11170
Adresse4BIS RUE DU CANAL CAUX-ET-SAUZENS 11170
ParcellesBA 7
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.