Permis d'aménager
N° PA 07616722C0001
Ville de Cauville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DU TRONQUAY CAUVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 26 · AA 27 · AA 28
Superficie du terrain
26196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

Code postal76280
LocalitéSAINT JOUIN BRUNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCauville-sur-Mer (76167)
Code postal76930
Adresse33 RUE DU TRONQUAY CAUVILLE SUR MER 76930
ParcellesAA 26 · AA 27 · AA 28
Superficie terrain26196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.