Permis de construire n° PC 07616724C0004 à Cauville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07616724C0004

Ville de Cauville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUVILLE

Adresse du terrain

2 RUE SAINT-NICOLAS ECOLE MATERNELLE YANN ARTHUS BERTRAND CAUVILLE-SUR-MER 76930

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 103

Superficie du terrain

5991 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUVILLE

SIRET21760167300015

SIREN217601673

Code postal76930

LocalitéCAUVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCauville-sur-Mer (76167)

Code postal76930

Adresse2 RUE SAINT-NICOLAS ECOLE MATERNELLE YANN ARTHUS BERTRAND CAUVILLE-SUR-MER 76930

ParcellesAB 103

Superficie terrain5991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant514 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.