Permis de construire
N° PC 07616722C0004
Ville de Cauville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE RIMBERTOT CAUVILLE-SUR-MER 76930
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 21
Superficie du terrain
57602 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéCAUVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCauville-sur-Mer (76167)
Code postal76930
Adresse10 RUE DE RIMBERTOT CAUVILLE-SUR-MER 76930
ParcellesZE 21
Superficie terrain57602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.