Permis de construire
N° PC 07616716C0001
Ville de Cauville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Adresse du terrain
PLAINE DU PETIT BOIS CAUVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 201
Superficie du terrain
50288 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/03/2016
Ouverture du chantier22/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
SIRET24760059600107
SIREN247600596
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCauville-sur-Mer (76167)
Code postal76930
AdressePLAINE DU PETIT BOIS CAUVILLE SUR MER 76930
ParcellesZH 201
Superficie terrain50288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.