Permis de construire n° PC 07616713C0004 à Cauville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07616713C0004

Ville de Cauville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

GAEC LEROUX

Adresse du terrain

2 IMPAS DE LA FERME FLEURIE CAUVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 179

Superficie du terrain

11402 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LEROUX

SIRET38055323000018

SIREN380553230

Code postal76930

LocalitéCAUVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCauville-sur-Mer (76167)

Code postal76930

Adresse2 IMPAS DE LA FERME FLEURIE CAUVILLE SUR MER 76930

ParcellesZD 179

Superficie terrain11402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2160 m²

Surface locaux créée322 m²

Surface agricole avant2160 m²

Surface agricole créée322 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.