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Permis de construire
N° PC 07616715C0006
Ville de Cauville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE RIMBERTOT CAUVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 30
Superficie du terrain
3615 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier17/08/2015
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal76790
LocalitéLE TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCauville-sur-Mer (76167)
Code postal76930
Adresse17 RUE DE RIMBERTOT CAUVILLE SUR MER 76930
ParcellesZH 30
Superficie terrain3615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.