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Permis de construire
N° PC 07616713C0016
Ville de Cauville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA VALLEUSE - LOT NA 4 CAUVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 22
Superficie du terrain
716 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/01/2014
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

Code postal76620
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCauville-sur-Mer (76167)
Code postal76930
Adresse4 RUE DE LA VALLEUSE - LOT NA 4 CAUVILLE SUR MER 76930
ParcellesZN 22
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.