Déclaration préalable de travaux n° DP 0090871600005 à Caussou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090871600005

Ville de Caussou · 09250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSOU

Adresse du terrain

PL SAINT JEAN-BAPTISTE CAUSSOU 09250

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 245

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSOU

SIRET21090087400012

SIREN210900874

Code postal09250

LocalitéCAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCaussou (09087)

Code postal09250

AdressePL SAINT JEAN-BAPTISTE CAUSSOU 09250

ParcellesA 245

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.