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Permis de construire
N° PC 00603713T0003
Ville de Caussols · 06460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE ROUTE DEPARTEMENTALE 12 SAINT LAMBERT CAUSSOLS 06460
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 683 · E 665 · E 663
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

Code postal06740
LocalitéCHATEAUNEUF-GRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneCaussols (06037)
Code postal06460
AdresseRTE ROUTE DEPARTEMENTALE 12 SAINT LAMBERT CAUSSOLS 06460
ParcellesE 683 · E 665 · E 663
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.