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Permis de construire
N° PC 00603712T0016
Ville de Caussols · 06460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
772B CHEM DES CLAPS MAUCOUARD CAUSSOLS 06460
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 170
Superficie du terrain
30715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal06460
LocalitéCAUSSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneCaussols (06037)
Code postal06460
Adresse772B CHEM DES CLAPS MAUCOUARD CAUSSOLS 06460
ParcellesD 170
Superficie terrain30715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.