Déclaration préalable de travaux n° DP 03406213H0003 à Caussiniojouls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03406213H0003

Ville de Caussiniojouls · 34600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TAUTAS ET VIEILLE GALINE CAUSSINIOJOULS 34600

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 227

Superficie du terrain

5310 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

Code postal34600

LocalitéCAUSSINIOJOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCaussiniojouls (34062)

Code postal34600

AdresseLE TAUTAS ET VIEILLE GALINE CAUSSINIOJOULS 34600

ParcellesC 227

Superficie terrain5310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.