Déclaration préalable de travaux n° DP 03406124H0007 à Causses-et-Veyran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03406124H0007

Ville de Causses-et-Veyran · 34490

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN

Adresse du terrain

8 PLACE DU PORTAL CAUSSES-ET-VEYRAN 34490

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 109

Superficie du terrain

109 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN

SIRET21340061700014

SIREN213400617

Code postal34490

LocalitéCAUSSES ET VEYRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCausses-et-Veyran (34061)

Code postal34490

Adresse8 PLACE DU PORTAL CAUSSES-ET-VEYRAN 34490

ParcellesF 109

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface commerce avant63 m²

Surface commerce démolie5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.