Déclaration préalable de travaux n° DP 03406116H0004 à Causses-et-Veyran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03406116H0004

Ville de Causses-et-Veyran · 34490

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN

Adresse du terrain

RTE DE MURVIEL LES BEZIERS CAUSSES-ET-VEYRAN 34490

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 468

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN

SIRET21340061700014

SIREN213400617

Code postal34490

LocalitéCAUSSES-ET-VEYRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCausses-et-Veyran (34061)

Code postal34490

AdresseRTE DE MURVIEL LES BEZIERS CAUSSES-ET-VEYRAN 34490

ParcellesC 468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.