Permis de construire n° PC 03209512C1006 à Caussens

Permis de construire

N° PC 03209512C1006

Ville de Caussens · 32100

Bénéficiaire

SA GASCONNE D'H L M

Adresse du terrain

RUE DES PYRENEES CAUSSENS 32100

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1874 · A 1876

Superficie du terrain

2795 m²

Logements créés

Surface habitable créée

841 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt16/06/2015

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier14/01/2014

Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M

SIRET39692008400011

SIREN396920084

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCaussens (32095)

Code postal32100

AdresseRUE DES PYRENEES CAUSSENS 32100

ParcellesA 1874 · A 1876

Superficie terrain2795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée841 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.