1. Accueil
  2. Cadastre Caussens
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03209516T5001
Permis d'aménager
N° PA 03209516T5001
Ville de Caussens · 32100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUSSENS
Adresse du terrain
AU VILLAGE CAUSSENS 32100
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 194 · A 195 · A 196
Superficie du terrain
23335 m²
← Toutes les autorisations à Caussens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt31/08/2018
Date d'autorisation17/11/2016
Ouverture du chantier17/11/2017
Achèvement des travaux23/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSENS
SIRET21320095900012
SIREN213200959
Code postal32100
LocalitéCAUSSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCaussens (32095)
Code postal32100
AdresseAU VILLAGE CAUSSENS 32100
ParcellesA 194 · A 195 · A 196
Superficie terrain23335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.