Déclaration préalable de travaux n° DP 03209522T2012 à Caussens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03209522T2012

Ville de Caussens · 32100

Bénéficiaire

SCI HILL PARK

Adresse du terrain

196 RTE DU CAMUS CAUSSENS 32100

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 551

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caussens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI HILL PARK

SIRET35284519200017

SIREN352845192

Code postal32100

LocalitéCAUSSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCaussens (32095)

Code postal32100

Adresse196 RTE DU CAMUS CAUSSENS 32100

ParcellesA 551

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.