Déclaration préalable de travaux n° DP 03209519T2003 à Caussens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03209519T2003

Ville de Caussens · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5283 AU VILLAGE CAUSSENS 32100

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1312

Superficie du terrain

4270 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

Code postal32100

LocalitéCAUSSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCaussens (32095)

Code postal32100

Adresse5283 AU VILLAGE CAUSSENS 32100

ParcellesA 1312

Superficie terrain4270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.