Permis d'aménager
N° PA 01225713W3001
Ville de Causse-et-Diège · 12700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Adresse du terrain
GELLES CAUSSE-ET-DIEGE 12700
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 231
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
SIREN211202577
Code postal12700
LocalitéCAUSSE-ET-DIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCausse-et-Diège (12257)
Code postal12700
AdresseGELLES CAUSSE-ET-DIEGE 12700
ParcellesD 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.