Déclaration préalable de travaux n° DP 01225718P0009 à Causse-et-Diège

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01225718P0009

Ville de Causse-et-Diège · 12700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Adresse du terrain

GELLES CAUSSE ET DIEGE 12700

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 60 · 0D 888

Superficie du terrain

9604 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

SIRET21120257700014

SIREN211202577

Code postal12700

LocalitéCAUSSE ET DIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCausse-et-Diège (12257)

Code postal12700

AdresseGELLES CAUSSE ET DIEGE 12700

Parcelles0D 60 · 0D 888

Superficie terrain9604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant561 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.