Déclaration préalable de travaux
N° DP 01225716W2013
Ville de Causse-et-Diège · 12700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
Adresse du terrain
GELLES CAUSSE-ET-DIEGE 12700
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 888
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
SIRET20004282800018
SIREN200042828
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCausse-et-Diège (12257)
Code postal12700
AdresseGELLES CAUSSE-ET-DIEGE 12700
ParcellesD 888
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.