Déclaration préalable de travaux
N° DP 03406022M0001
Ville de Causse-de-la-Selle · 34380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE CAUSSE-DE-LA-SELLE 34380
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 373
Superficie du terrain
380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

Code postal34380
LocalitéCAUSSE-DE-LA-SELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCausse-de-la-Selle (34060)
Code postal34380
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE CAUSSE-DE-LA-SELLE 34380
ParcellesC 373
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable issue de transfo108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.