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  4. N° DP 03406023M0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03406023M0003
Ville de Causse-de-la-Selle · 34380
Bénéficiaire
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Adresse du terrain
PLAINE DE BERTRAND CAUSSE-DE-LA-SELLE 34380
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 52
Superficie du terrain
93360 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
SIRET77558846000029
SIREN775588460
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCausse-de-la-Selle (34060)
Code postal34380
AdressePLAINE DE BERTRAND CAUSSE-DE-LA-SELLE 34380
Parcelles0A 52
Superficie terrain93360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.