Déclaration préalable de travaux n° DP 03406022M0015 à Causse-de-la-Selle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03406022M0015

Ville de Causse-de-la-Selle · 34380

Bénéficiaire

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Adresse du terrain

COMBE CHATAIGNIER CAUSSE-DE-LA-SELLE 34380

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 221

Superficie du terrain

4900 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationPHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

SIRET85395865000022

SIREN853958650

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCausse-de-la-Selle (34060)

Code postal34380

AdresseCOMBE CHATAIGNIER CAUSSE-DE-LA-SELLE 34380

ParcellesA 221

Superficie terrain4900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.