Permis d'aménager
N° PA 08203713R0027
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUSSADE
Adresse du terrain
RUE PABLO PICASSO - MICHAUD CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 182 · BC 170 · BC 169
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013
Ouverture du chantier01/01/2014
Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE
SIRET21820037600018
SIREN218200376
Code postal82300
LocalitéCAUSSADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
AdresseRUE PABLO PICASSO - MICHAUD CAUSSADE 82300
ParcellesBC 182 · BC 170 · BC 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.