Permis d'aménager
N° PA 08203714R0001
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
SAFP
Adresse du terrain
ST CERNIN CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/05/2015
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationSAFP
SIRET80004466100018
SIREN800044661
Code postal82800
LocalitéVAISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
AdresseST CERNIN CAUSSADE 82300
ParcellesBT 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.