Permis d'aménager
N° PA 0820372500003
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUSSADE
Adresse du terrain
FAUBOURG SAINT-GAUZY CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
11/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NC
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE
SIRET21820037600018
SIREN218200376
Code postal82300
LocalitéCAUSSADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
AdresseFAUBOURG SAINT-GAUZY CAUSSADE 82300
ParcellesNC
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.