Déclaration préalable de travaux n° DP 0820372500117 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0820372500117

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

FIPSOL 1

Adresse du terrain

CHEMIN DE CASTELBAS CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

13/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 12

Superficie du terrain

16042 m²

Surface locaux créée

19.5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/12/2025

👤Demandeur

DénominationFIPSOL 1

SIRET95398870600016

SIREN953988706

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

AdresseCHEMIN DE CASTELBAS CAUSSADE 82300

ParcellesBT 12

Superficie terrain16042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19.5 m²

Surface publique créée19.5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.