Déclaration préalable de travaux n° DP 08203724N0084 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203724N0084

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

IONITY GMBH

Adresse du terrain

5 TRAVERSE DE GRIMAL LE GRAN LE CHAMP GRAND CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 99

Superficie du terrain

16140 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/09/2024

Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationIONITY GMBH

SIRET83843614500026

SIREN838436145

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse5 TRAVERSE DE GRIMAL LE GRAN LE CHAMP GRAND CAUSSADE 82300

ParcellesBW 99

Superficie terrain16140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.