Déclaration préalable de travaux n° DP 08203723N0109 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203723N0109

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 PLACE LEON DE MALEVILLE CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 567

Superficie du terrain

487 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

Code postal82170

LocalitéCANALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse9 PLACE LEON DE MALEVILLE CAUSSADE 82300

ParcellesAT 567

Superficie terrain487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface commerce avant182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.