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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203722N0115
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0001 AVENUE JEAN JAURES CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 374
Superficie du terrain
216 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

Code postal82300
LocalitéCAUSSADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse0001 AVENUE JEAN JAURES CAUSSADE 82300
ParcellesAS 374
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant274 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.