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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203722N0077
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUSSADE
Adresse du terrain
88 CHEMIN DE RAUX CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1415 · 0H 766 · 0H 765
Superficie du terrain
7284 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE
SIRET21820037600018
SIREN218200376
Code postal82300
LocalitéCAUSSADE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse88 CHEMIN DE RAUX CAUSSADE 82300
Parcelles0H 1415 · 0H 766 · 0H 765
Superficie terrain7284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.