Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203722N0065
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES TOURILLES CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 617
Superficie du terrain
39503 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207195
SIREN444608442
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
AdresseLES TOURILLES CAUSSADE 82300
Parcelles0D 617
Superficie terrain39503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.