Déclaration préalable de travaux n° DP 08203721N0053 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203721N0053

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

SOCIETE NATIONALE SNCF

Adresse du terrain

AV DU 8 MAI 1945 CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 147

Superficie du terrain

23938 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caussade Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF

SIRET55204944700014

SIREN552049447

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

AdresseAV DU 8 MAI 1945 CAUSSADE 82300

ParcellesAV 147

Superficie terrain23938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant493 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant493 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.