Déclaration préalable de travaux n° DP 08203718N0059 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203718N0059

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

JAFF

Adresse du terrain

39 AV EDOUARD HERRIOT CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 158

Superficie du terrain

2102 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

DénominationJAFF

SIRET79923326700019

SIREN799233267

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse39 AV EDOUARD HERRIOT CAUSSADE 82300

ParcellesAW 158

Superficie terrain2102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.