Déclaration préalable de travaux n° DP 08203716N0033 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203716N0033

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Adresse du terrain

3 PLACE LEON DE MALEVILLE CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 365 · AS 381

Superficie du terrain

607 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationCRCAM NORD MIDI-PYRENEES

SIRET44495383000015

SIREN444953830

Code postal81022

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse3 PLACE LEON DE MALEVILLE CAUSSADE 82300

ParcellesAS 365 · AS 381

Superficie terrain607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.