Permis de construire
N° PC 08203724N0040
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS
Adresse du terrain
4 RUE LAVOISIER CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 357
Superficie du terrain
4689 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS
SIRET24820005700037
SIREN248200057
Code postal82300
LocalitéCAUSSADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse4 RUE LAVOISIER CAUSSADE 82300
ParcellesAS 357
Superficie terrain4689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1912 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie186 m²
Surface publique avant1912 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.