Permis de construire n° PC 08203723N0018 à Caussade

Permis de construire

N° PC 08203723N0018

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Adresse du terrain

ROUTE DE TREILHOU ZONE ARTISANALE DE MEAUX CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 8 · AY 7

Superficie du terrain

8145 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/07/2023

Ouverture du chantier26/09/2023

Achèvement des travaux13/03/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

SIRET22820001000012

SIREN228200010

Code postal82013

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

AdresseROUTE DE TREILHOU ZONE ARTISANALE DE MEAUX CAUSSADE 82300

ParcellesAY 8 · AY 7

Superficie terrain8145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant355 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.