Permis de construire
N° PC 08203723N0001
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
FREDERIC GIBERT
Adresse du terrain
45 AV DU DOCTEUR OLIVE CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
19/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 164
Superficie du terrain
1367 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

DénominationFREDERIC GIBERT
SIRET52882686000017
SIREN528826860
Code postal46230
LocalitéMONTDOUMERC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse45 AV DU DOCTEUR OLIVE CAUSSADE 82300
ParcellesAM 164
Superficie terrain1367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface commerce avant198 m²
Surface commerce créée33 m²
Surface commerce démolie7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.