Permis de construire n° PC 08203722N0025 à Caussade

Permis de construire

N° PC 08203722N0025

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSADE

Adresse du terrain

23 RUE CLEMENT MAROT CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 690

Superficie du terrain

607 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE

SIRET21820037600018

SIREN218200376

Code postal82303

LocalitéCAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse23 RUE CLEMENT MAROT CAUSSADE 82300

ParcellesAT 690

Superficie terrain607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.