Permis de construire
N° PC 08203721N0039
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JACQUES ANCELET CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 127 · AT 90 · AT 89
Superficie du terrain
3649 m²
Surface locaux créée
1655 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/09/2022
Ouverture du chantier24/04/2023

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
AdresseRUE JACQUES ANCELET CAUSSADE 82300
ParcellesAT 127 · AT 90 · AT 89
Superficie terrain3649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1898 m²
Surface locaux créée1655 m²
Surface publique avant1898 m²
Surface publique créée1655 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.