Permis de construire
N° PC 08203716N0028
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
GAEC DE BELFIL
Adresse du terrain
437 CHEMI DE BELFIL CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 9 · 0B 10 · 0B 11
Superficie du terrain
167248 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BELFIL
SIRET41117196000015
SIREN411171960
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse437 CHEMI DE BELFIL CAUSSADE 82300
Parcelles0B 9 · 0B 10 · 0B 11
Superficie terrain167248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.